Danger des travailleur sociaux pour les chef entreprises

 Les chefs d entreprise victime de détournement de fonds par le trésor public et le centre des impôts ne peuvent administrer leurs documents aux travailleurs sociaux en cas d arrêt de travail .

Ce serait une enfreinte à la Rgpd.

L abus de confiance et le détournement de fonds est puni par le code pénal.

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Formule ACCESS,formule ESSENTIAL, formule MAX Transcash

En formule ACCESS (activation obligatoire sur www.transcash.fr) vous pouvez retirer jusqu’à 50€ sur la durée totale de votre contrat. Attention : En Formule ACCESS, les retraits ne sont pas autorisés si vous avez choisi d’activer votre carte noire par SMS. Après envoi de votre pièce d’identité pour être en formule ESSENTIAL, le plafond autorisé par Transcash pour le retrait d’argent à un distributeur de billets est de 100€ par jour et 500 € par mois (dans la limite de 1 000€ par an). Ce montant est bien sûr aussi limité par la somme disponible sur votre carte et par le type de coupures disponibles dans le distributeur. Après envoi de vos documents (pièce d’identité et validation du domicile) pour être en formule MAX, le plafond autorisé par Transcash pour le retrait d’argent à un distributeur de billets est de 500€ par jour et 1000 € par mois. Ce montant est bien sûr aussi limité par la somme disponible sur votre carte et par le type de coupures disponibles dans le distributeur. Sache...
Lire la suite

Exemption loyer ,Exemption

 Marieclaired Entreprise  en travail mobile et travail ambulant ,absente  de son lieu de travail par suite de litige juridique et de renouvellement de pièce d identité de la préfecture et de la mairie service public ne peuvent payer de taxe foncière et d imposition pour faute de délivrance de service d hébergement et de domiciliation de l entreprise. Les loyers de l entreprise ne seront du qu une fois les service s juridiques de la police nationale ,gendarmerie nationale et Tribunal judiciaire auront exécuté leurs actions d’assistance aux victimes d infraction pénale.
Lire la suite