Articles

Affichage des articles du octobre, 2023

Exemption loyer ,Exemption

 Marieclaired Entreprise  en travail mobile et travail ambulant ,absente  de son lieu de travail par suite de litige juridique et de renouvellement de pièce d identité de la préfecture et de la mairie service public ne peuvent payer de taxe foncière et d imposition pour faute de délivrance de service d hébergement et de domiciliation de l entreprise. Les loyers de l entreprise ne seront du qu une fois les service s juridiques de la police nationale ,gendarmerie nationale et Tribunal judiciaire auront exécuté leurs actions d’assistance aux victimes d infraction pénale.

Danger des travailleur sociaux pour les chef entreprises

 Les chefs d entreprise victime de détournement de fonds par le trésor public et le centre des impôts ne peuvent administrer leurs documents aux travailleurs sociaux en cas d arrêt de travail . Ce serait une enfreinte à la Rgpd. L abus de confiance et le détournement de fonds est puni par le code pénal.